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ACCUEIL HISTORIQUE COMPETENCES AVOCATS PUBLICATIONS HONORAIRES NOUS CONTACTER	Plan du site Plan du site Cabinet Compétences Avocats AVOCATS ASSOCIES AVOCATS COLLABORATEURS Contact Publications Les 30 derniers articles LE DECRET DU 20 AVRIL 2010 en détail CONTRAT DE TRAVAIL - CONTRAT DE COUPLE - LICENCIEMENT – CLAUSE D’INDIVISIBILITE - CA PARIS 18e E - 30/11/2007 n° 06/6984 OLIVIER / SAS VETI (1) Gardien d'immeuble - Etat de santé - Absence prolongée du salarié - Nécessité de remplacement – Recours à une entreprise - Prestataire de service (non)- Cass.Soc. 18/10/2007 – n° 06-44.251 (1) Transfert d'Entreprise - Cession d'un immeuble - Activité d'entretien et de gardiennage - Article L 1224-1 du Code du Travail - Cass.Soc. 14/02/2007 n° 04-47.110 et n° 04-47.203 - S.A. HLM VAUCLUSE LOGEMENT / CHABALIER (1) GARDIEN - LICENCIEMENT - ASSEMBLEE GENERALE - SYNDIC - ACCORD PREALABLE - GARANTIE DE FOND (NON) - (Cass.soc.16/05/2007 n°05-45.332 - SDC Les Jardins de France c/ Tassy) (1) GARDIEN D'IMMEUBLE - EXPULSION - TRIBUNAL D'INSTANCE - JUGE DES REFERES - COMPETENCE (CA Paris, 14e A, 16/05/2007 n°06/20310 - Mogadouro c/SDC du 7 rue Fortuny à Paris 17ème) (1) GARDIEN - COPROPRIETE - LOGE - PRET A USAGE (Paris, 23e B - 07/02/2008 n°07/00702 - Barot c/ SDC du 115-119 bld Davout à Paris 20e) (1) GARDIEN – CONTRAT DE TRAVAIL – MODIFICATION DU CONTRAT – LOGEMENT DE FONCTION – SUPPRESSION (Cass.soc.14.11.2007 n°06-43.762 - SDC Résidence Pietralba/Foni) (1) CONCIERGE – REGLEMENT DE COPROPRIETE – MODIFICATION DE LA DESTINATION DES PARTIES PRIVATIVES (Cass.civ.09.09.2008 n°07-16.881) (1) Gestion du personnel du syndicat - Erreur dans le calcul de la rémunération du gardien - Responsabilité du syndic (CA Paris, 23e B, 20 décembre 2007, n°07/05670, Doriat c/ Sté C... (1) GARDIEN – LOGEMENT DE FONCTION – PARTIE PRIVATIVE – DROIT DE JOUISSANCE – ATTEINTE – CA PARIS – 6e Chambre Section C - 10 AVRIL 2009 - SCI SCEMUM BARRITAUT / SDC DU 53 BLD DE SEBASTOPOL (1) Syndicat de copropriétaires et assocation syndicale libre : Divergences et convergences LA LOI DU 25 MARS 2009 ET LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS LA RESPONSABILITE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL LA MAJORITE REQUISE EN CAS DE RENOUVELLEMENT D'UNE INSTALLATION D'ASCENSEUR RENDUE NECESSAIRE DU FAIT DE SA CONTAMINATION PAR L'AMIANTE LE DELAI DE COMMUNICATION D'UN ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE LES MODALITES DE FERMETURE DES PORTES D’ENTREE DES IMMEUBLES EN COPROPRIETE APRES LA LOI DU 5 MARS 2007 RELATIVE A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE. LA MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES CONTRAT DE COUPLE, CLAUSE D'INDIVISIBILITE ET DROIT DU TRAVAIL Le syndicat des copropriétaires et son personnel L'opposition de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965 Commentaire de l'arrêt du 5 octobre 2004 Commentaire de l'arrêt du 2 mars 2005 Commentaire de l'arrêt du 22 juin 2005 Commentaire de l'arrêt du 15 décembre 2004 Commentaire de l'arrêt du 22 septembre 2004 Associés d'une SCI et participation à une assemblée de copropriétaires Les associations syndicales de propriétaires au lendemain de l'ordonnance du 1er juillet 2004 Commentaire de l'arrêt du 15 février 2006 Clause de non-concurrence et contrat de travail
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