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• Gardien d'immeuble - Etat de santé - Absence prolongée du salarié - Nécessité de remplacement – Recours à une entreprise - Prestataire de service (non)- Cass.Soc. 18/10/2007 – n° 06-44.251 (1)
• Transfert d'Entreprise - Cession d'un immeuble - Activité d'entretien et de gardiennage - Article L 1224-1 du Code du Travail - Cass.Soc. 14/02/2007 n° 04-47.110 et n° 04-47.203 - S.A. HLM VAUCLUSE LOGEMENT / CHABALIER (1)
• GARDIEN - LICENCIEMENT - ASSEMBLEE GENERALE - SYNDIC - ACCORD PREALABLE - GARANTIE DE FOND (NON) - (Cass.soc.16/05/2007 n°05-45.332 - SDC Les Jardins de France c/ Tassy) (1)
• GARDIEN D'IMMEUBLE - EXPULSION - TRIBUNAL D'INSTANCE - JUGE DES REFERES - COMPETENCE (CA Paris, 14e A, 16/05/2007 n°06/20310 - Mogadouro c/SDC du 7 rue Fortuny à Paris 17ème) (1)
• GARDIEN - COPROPRIETE - LOGE - PRET A USAGE (Paris, 23e B - 07/02/2008 n°07/00702 - Barot c/ SDC du 115-119 bld Davout à Paris 20e) (1)
• GARDIEN – CONTRAT DE TRAVAIL – MODIFICATION DU CONTRAT – LOGEMENT DE FONCTION – SUPPRESSION (Cass.soc.14.11.2007 n°06-43.762 - SDC Résidence Pietralba/Foni) (1)
• CONCIERGE – REGLEMENT DE COPROPRIETE – MODIFICATION DE LA DESTINATION DES PARTIES PRIVATIVES (Cass.civ.09.09.2008 n°07-16.881) (1)
• Gestion du personnel du syndicat - Erreur dans le calcul de la rémunération du gardien - Responsabilité du syndic (CA Paris, 23e B, 20 décembre 2007, n°07/05670, Doriat c/ Sté C... (1)
• GARDIEN – LOGEMENT DE FONCTION – PARTIE PRIVATIVE – DROIT DE JOUISSANCE – ATTEINTE – CA PARIS – 6e Chambre Section C - 10 AVRIL 2009 - SCI SCEMUM BARRITAUT / SDC DU 53 BLD DE SEBASTOPOL (1)
• Syndicat de copropriétaires et assocation syndicale libre : Divergences et convergences
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• LES MODALITES DE FERMETURE DES PORTES D’ENTREE DES IMMEUBLES EN COPROPRIETE APRES LA LOI DU 5 MARS 2007 RELATIVE A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE.
• LA MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES
• CONTRAT DE COUPLE, CLAUSE D'INDIVISIBILITE ET DROIT DU TRAVAIL
• Le syndicat des copropriétaires et son personnel
• L'opposition de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965
• Commentaire de l'arrêt du 5 octobre 2004
• Commentaire de l'arrêt du 2 mars 2005
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