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Publications
Vous retrouverez ici l'ensemble des notes, études et articles rédigés par les membres du Cabinet LGL Associés. Celles-ci sont mises à jour régulièrement et destinées à vous apporter une certaine information dans notre domaine d'activité privilégié : le Droit Immobilier. Vous trouverez également des notes abordant d'autres sujets (procédure civile, assurance, etc...). Mais n'oubliez pas que le droit est une matière qui évolue. Ces documents vous fournissent une information à un instant donné et un point sur un sujet déterminé.
Mots-clés : Copropriété – Assemblée Générale -
Travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires - Majorité requise - Amiante - Ascenseur
Texte visé : Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Article 25 e
Référence : Cass. 3e...
MOTS CLEFS :
COPROPRIETE – ASSEMBLEE GENERALE – ORDRE DU JOUR
QUESTION COMPLEMENTAIRE – NOTIFICATION – DELAI -
CALCUL
Selon l’article 10 du décret du 17 mars 1967, dans sa rédaction antérieure au décret du 27 mai 2004, la...
LE LEGISLATEUR S'EST PREOCCUPE, DES LA LOI DU 31 DECEMBRE 1985, DE RENFORCER LE CONTROLE D'ACCES DES IMMEUBLES PLACES SOUS LE STATUT DE LA COPROPRIETE. LA LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT DU
13 JUILLET 2006 A AMELIORE LES DISPOSITIFS DE SECURITE.
MOINS D'UN AN APRES LA...
Les associations syndicales libres sont régies par deux catégories de textes ; tout d'abord la loi : il s'agit de celle du 21 juin 1865 maintenant abrogée et à laquelle s'est substituée une ordonnance datée du 1er juillet 2004.
Par ailleurs, la vie juridique des A.S.L. est...
I. Un employeur peut rencontrer la nécessité de recruter un couple de salariés afin de leur confier des fonctions spécifiques liées les unes aux autres, interdépendantes et complémentaires, compte tenu de la nature particulière des deux emplois proposés.
Cette situation intéresse...
COUR DE CASSATION
3ème Chambre civile
15 FEVRIER 2006
COPROPRIETE
CHARGES - PRIVILEGE IMMOBILIER DU SYNDICAT DES
COPROPRIETAIRES - APPLICATION UNIQUEMENT EN CAS
DE VENTE D'UN LOT
...
Une loi du 2 juillet 2003 a habilité le gouvernement à simplifier le droit. En application de l'article 12 de cette loi, le gouvernement a été plus spécialement autorisé à prendre, par ordonnance, toutes dispositions concourant à l'actualisation, à la clarification et à la simplification des modalités de ...
Mots clefs :
COPROPRIETE - ASSEMBLEE GENERALE - SOCIETE D'ATTRIBUTION
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - ASSOCIES
Textes visés :
Loi du 10 juillet 1965 - Article 23, alinéa 1,
Décret du 17 mars 1967, Article 12, alinéa...
L'article 20 de la loi du 10 juillet 1965 et l'article 5-1 de son décret d'application du 17 mars 1967 ont institué un mécanisme juridique destiné à assurer la protection des intérêts des syndicats de copropriétaires à l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot de copropriété....
COUR DE CASSATION
3ème Chambre Civile
22 juin 2005
LES POUVOIRS DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
DANS UNE COPROPRIETE EN DIFFICULTE
COPROPRIETE -...
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