Conseil et assistance des maîtres d'ouvrage (Institutionnels, Syndicats de copropriétaires, particulier) dans le cadre de l'élaboration et l'étude du projet de construction envisagé;

Assistance dans le choix des contrats d'assurance couvrant les garanties obligatoires ou facultatives (Dommages-ouvrage, CNR, PUC, TRC, RC Décennale);

Préparation, négociation et rédaction en matière de contrat de construction (Contrat de promotion immobilière, de Maîtrise d'ouvrage déléguée, de Construction de maison individuelle etc…);

Mise en œuvre ou assistance, avant travaux, au titre des procédures nécessaires vis à vis des riverains et des propriétaires voisins, dont les constats et procédures de référé préventif;

Suivi et assistance en cours de travaux des difficultés éventuelles avec les divers intervenants (Architectes, Bureaux d'étude, Bureau de contrôle, entreprises…), travaux supplémentaires, avenants aux marchés de construction;

Mise en œuvre des garanties avant réception : abandon de chantier, défaillance des entreprises, si nécessaire mise en jeu des garanties de l'assureur dommages-ouvrage…

Après réception des travaux, assistance et conseil, dans le cadre des levées de réserves et de la garantie de parfait achèvement ou encore des non-conformités contractuelles à la charge du promoteur vendeur;

Conseil et contentieux pour obtenir la réparation des désordres de nature biennale et décennale;

Conseil dans la préparation, la rédaction et le suivi des déclarations de sinistres à l'assureur dommages-ouvrage;

Assistance après désignation de l'expert dommage-ouvrage au cours des réunions amiables, puis auprès de l'assureur dommages-ouvrage jusqu'à l'obtention des indemnités dues.

Gestion des sinistres dans l'intérêt du client (maître d'ouvrage, entreprise de construction, sous-traitant, assureur...), recours en garanties éventuels,...

Procédures de référé provision et aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire pour constater les désordres, déterminer leur origine, évaluer le montant des réparations et les responsabilités encourues.

Mises en cause éventuelles d'autres parties, appels en garantie, extension de mission en cours d'expertise;

Dans le cadre de ces procédures de référé expertise, assistance aux réunions d'expertise, établissement des dires, coordination de l'intervention des divers intervenants (architecte conseil, ingénieur conseil, syndic, copropriétaires, entreprises, assureurs….);

Préparation et présentation de l'ensemble du dossier en demande ou en défense auprès de l'expert judiciaire et de toutes les parties.

Négociation et rapprochement en cours d'expertise ou après rapport afin d'aboutir efficacement et rapidement à un accord en vue de la réparation des non-conformités, désordres et inachèvements constatés et la réparation de tous les préjudices éventuels (pertes financières, trouble de jouissance…);

Analyse et étude du rapport d'expertise;

Définition de la stratégie à adopter dans la gestion du dossier après expertise et des procédures judiciaires à engager;

Assistance après dépôt du rapport d'expertise, en défense ou en demande, pour assigner en référé provision ou au fond, devant toutes les juridictions françaises (Tribunal de grande instance, Tribunal administratif, Tribunal d'instance…) en vue d'obtenir la réparation des désordres ou assurer la défense du client et les recours en garanties;

Conclusions, plaidoiries puis suivi de l'exécution des décisions rendues;

Suivi des procédures d'appel éventuelles après jugement avec la collaboration de nos avoués habituels auprès des diverses Cours d'appel; puis après arrêt, analyse de la décision rendue en vue d'une exécution ou d'un pourvoi devant la Cour de cassation ou devant le Conseil d'état.